La vote citoyen est l’un des outils mis en œuvre pour développer la participation citoyenne à Cherbourg en Cotentin. Le règlement entend encadrer son déroulement afin de sécuriser les opérations de vote et garantir la sincérité du scrutin.

Il est nécessaire de rappeler que la loi ne permet pas d’organiser des consultations à vocation décisionnelle. Aussi, la décision issue des votes ne pourra être effective qu’après le vote d’une délibération en Conseil Municipal.

Article 1 : Période de vote

Les opérations de vote sur les rythmes scolaires se dérouleront les 8 et 9 novembre 2021 de 8h00 à 18h00, pour les votes physiques sur l’Hôtel de ville et les Mairies Déléguées le vote sera possible sur les heures d’ouverture des équipements.

Article 2 : Collège électoral

Tous les habitants de Cherbourg en Cotentin inscrits sur la liste électorale, les parents d’enfants scolarisés dans une école publique de la ville et habitants de Cherbourg-en-Cotentin, les enseignants et acteurs intervenants dans les écoles (ATSEM, animateurs péri scolaires, AVS) ne résidant pas sur Cherbourg en Cotentin.

Article 3 : Le vote

Le vote se déroulera par le biais d’une plateforme numérique, les personnes qui le souhaitent pourront être accompagnés sur l’outil en se rendant aux horaires d’ouverture des équipements de proximité (centres sociaux, structures jeunesse, points d’accueil, Village numérique) Un vote papier sera également possible à l’hôtel de ville de Cherbourg en Cotentin ainsi que dans chacune des Mairies Déléguées.

  • Hôtel de ville Cherbourg en Cotentin 10 place Napoléon - Cherbourg-Octeville Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Mairie Déléguée La Glacerie : Les Rouges Terres - Ouvert le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
  • Mairie Déléguée Tourlaville : 109 avenue des Prairies - Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h (sauf le mardi à partir de 9h30) et de 13h30 à 17h30.
  • Mairie Déléguée Cherbourg Octeville : Place de la République - Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h ouverture continue des services accueil, état civil, titres et population le mardi et le jeudi de 12h15 à 13h30.
  • Mairie Déléguée Equeudreville : Place Hippolyte Mars - Ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
  • Mairie Déléguée Querqueville : 3 avenue de Couville - Ouvert le lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.

Article 4 : Sécurisation du vote

Un numéro sera attribué au corps électoral afin de garantir un vote unique, que ce soit sur une modalité numérique ou papier. Les urnes déposées dans les Mairies Déléguées pour le vote papier seront fermées à clés avec un processus de garde des clés identiques à celui des scrutins réglementaires.

Article 5 : Modalités de contrôle

Un contrôle des numéros de vote électronique et numéro vote papier sera effectué numériquement afin de respecter le vote unique. Dans l’éventualité où un doublon numérique / papier est constaté, le vote sera considéré comme nul. Pour le vote papier, tout bulletin comportant (hors numéro unique) un ajout, rature, signe distinctif sera considéré comme nul.

Article 6 : Communication

Au cours du processus de vote, il sera communiqué chaque jour le niveau de participation.

Article 7 : Le dépouillement

Le dépouillement sera assuré par deux agents de la collectivité accompagnés de 2 citoyens volontaires (par tirage au sort sur l’ensemble des volontaires) dans les 2 jours qui suivent la clôture du vote. Il sera alors établi une somme des votes numériques et des votes papier, ainsi qu’un procès-verbal du vote mentionnant : - Sujet du vote - Nombre de votant - Nombre de suffrages exprimés - Résultats des votes précisant vote papier et vote numérique

Article 8 : Les résultats

Les résultats du vote seront annoncés par Le Maire ou l’un de ses représentants, mis en ligne sur le site de la ville et transmis aux médias locaux. Les résultats du vote seront soumis au Conseil Municipal du mois de décembre, et l’application de la nouvelle organisation effective en septembre 2022.